Conditions générales de ventes et livraisons

Les commandes sont confirmées par un accusé de réception que nous vous envoyons avec des prix fermes, non révisables. Vous devez nous retourner un exemplaire avec cachet et signature.

Les délais indiqués sont respectés.

Un retard de livraison ne pourra faire l’objet d’aucune pénalité, ni annulation de la commande.

Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire que ce soit en Franco ou en port dû.

Le client devra impérativement contrôler la marchandise lors de sa réception devant le transporteur et noter les problèmes constatés sur la CMR (bordereau du transporteur).

En cas d’avaries, il devra faire les réserves légales (Sous réserve de déballage n’est pas recevable) sur le bordereau du transporteur et par lettre recommandée avec A.R. au transporteur. Les réclamations ne pourront être prises en considération que si ces formalités sont respectées (en cas de non-respect de cette procédure article L.133-3 du code du commerce, aucun recours n’est possible de votre part ou de la part de la société LNR MOBILIERS).

Les prix de la commande passée par le revendeur ne pourront être modifiés après l’enregistrement et l’envoi de la confirmation. Le franco de port est de 1300,00 euros remise déduite, livraison en une seule fois et sur une seule adresse. En dessous du franco de port une participation de 120,00 euros HT est obligatoire pour tout livraisons.

La date de la facture est le jour du départ de la marchandise et ne tient pas compte d’un éventuel problème de mise en place. Le paiement des factures se fait à 45 jours date de facture après acceptation par la SFAC, et de préférence par virement bancaire.

L’échéance ne peut être retardée ou modifiée pour un quelconque prétexte, même litigieux. Tout défaut de règlement nous libère immédiatement de nos obligations envers l’acheteur et entraîne l’exigibilité immédiate du paiement. Conformément à la loi 92-1442 article 3 le règlement non effectué à la date prévue entraînera des pénalités de retard aux taux de l’intérêt légal. Nos factures sont payables à Rue Marius Morel 80260 POULAINVILLE.